Marque déposée : comment faire et combien ça coûte ?

Déposer sa marque est une étape incontournable pour tout créateur qui lance une marque de vêtements. Cela permet de protéger son nom, son logo, ou son slogan contre la copie et d’asseoir sa crédibilité auprès des partenaires et des clients. Pourtant, beaucoup de jeunes marques hésitent à franchir le pas, pensant que la démarche est compliquée ou coûteuse. En réalité, déposer une marque est accessible et représente un investissement stratégique pour sécuriser son projet.

👉 Pour poser les bases de votre lancement : Lancer sa marque de vêtements : le guide complet 2025


1. Pourquoi déposer sa marque de vêtements ?

  • Protection légale : personne ne peut utiliser votre nom ou logo sans votre accord.

  • Sécurité en cas de litige : vous êtes propriétaire officiel de votre identité.

  • Valorisation de votre projet : une marque déposée inspire confiance aux clients, investisseurs et ateliers.

  • Atout stratégique : la marque devient un actif immatériel qui prend de la valeur au fil du temps.

👉 Pour renforcer votre stratégie commerciale : Comment vendre ses vêtements en ligne : stratégies marketing pour les marques textiles


2. Que peut-on déposer ?

  • Le nom de la marque (dénomination verbale).

  • Un logo (représentation visuelle).

  • Un slogan.

  • Un packaging ou un élément visuel distinctif (dans certains cas).

Dans la mode, la plupart des marques déposent à la fois le nom et le logo pour une protection complète.


3. Où déposer sa marque ?

En France, le dépôt s’effectue auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Si vous visez l’international :

  • Dépôt européen (EUIPO) : protection dans les 27 pays de l’UE.

  • Dépôt international (OMPI) : protection dans les pays choisis via un guichet unique.


4. Les étapes pour déposer une marque

  1. Vérifier la disponibilité
    Avant toute chose, il faut vérifier que le nom est libre. Cela se fait sur la base de données de l’INPI.

  2. Choisir les classes
    La classification de Nice définit des catégories de produits/services. Pour une marque textile, la classe 25 (vêtements, chaussures, chapellerie) est essentielle. Vous pouvez ajouter d’autres classes selon vos projets (classe 35 pour la vente, par ex.).

  3. Remplir la demande de dépôt
    Sur le site de l’INPI (ou EUIPO pour l’Europe). Vous devrez fournir le nom, logo, et préciser les classes.

  4. Payer les frais
    Le coût dépend du nombre de classes choisies.

  5. Attendre la validation
    Après publication au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle), un délai d’opposition de 2 mois s’applique. Si aucune opposition, la marque est enregistrée pour 10 ans renouvelables.


5. Combien ça coûte de déposer une marque ?

En France (INPI)

  • 190 € pour une marque dans 1 classe.

  • 40 € par classe supplémentaire.

En Europe (EUIPO)

  • 850 € pour une marque avec 1 classe.

  • 50 € pour la 2e classe.

  • 150 € par classe au-delà.

À l’international (OMPI)

  • Coût variable selon le nombre de pays choisis.

👉 Conseil : commencez par le dépôt français si vous testez le marché. Élargissez ensuite au dépôt européen ou international selon votre croissance.


6. Erreurs à éviter

  • Ne pas vérifier la disponibilité du nom → risque de litige immédiat.

  • Choisir un nom trop descriptif → difficile à protéger légalement.

  • Négliger les classes → protection incomplète de vos produits.

  • Penser que l’enregistrement est automatique → une opposition peut survenir.

👉 Pour structurer vos outils de lancement et éviter les erreurs : Outils et ressources pour créer sa marque textile : checklist, tech pack et formation


7. Quand déposer sa marque ?

L’idéal est de déposer votre marque avant de communiquer massivement. Vous pouvez cependant lancer un test en interne avec vos premiers clients, mais attention : sans dépôt, vous n’êtes pas protégé.

Un dépôt précoce vous évite les mauvaises surprises et vous permet d’investir sereinement dans la communication, la publicité et la production.


8. Dépôt et production : un duo stratégique

Votre dépôt de marque doit être cohérent avec votre stratégie de production et vos ambitions :

  • Si vous produisez localement et souhaitez vendre en France uniquement → dépôt INPI suffit.

  • Si vous produisez en Europe et visez le marché européen → dépôt EUIPO recommandé.

  • Si vous ciblez une croissance mondiale → pensez à l’OMPI.

👉 Pour bien choisir vos partenaires de fabrication : Produire ses vêtements en Europe ou au Maghreb : la liste des ateliers incontournables


Conclusion

Déposer une marque de vêtements est une étape indispensable pour protéger votre identité et sécuriser vos investissements. En France, la démarche est relativement simple et peu coûteuse (190 €). Le choix des classes et du territoire doit être aligné avec vos ambitions.

Le dépôt est valable 10 ans et peut être renouvelé indéfiniment : c’est donc un investissement stratégique et durable. Que vous soyez au stade de la première collection ou déjà en phase de développement, la protection juridique doit faire partie de vos priorités.

Avec une marque déposée, vous gagnez en crédibilité auprès de vos clients, partenaires et investisseurs, et vous construisez un actif immatériel qui prend de la valeur au fil du temps.

PRÊT·E À LANCER VOTRE MARQUE ?

Obtenez votre guide PDF GRATUIT